Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    Préambule
    bettermarks met à disposition des utilisateurs, via le site www.bettermarks.de, un système d'apprentissage en ligne pour les mathématiques. Ce système peut être utilisé gratuitement par les enseignants en classe (par exemple via un tableau blanc interactif). Pour attribuer des contenus et des thèmes à une classe, une licence scolaire ou de classe est nécessaire. Les élèves individuels souhaitant utiliser le système de manière privée et indépendante doivent acquérir un pack d'apprentissage leur permettant d'accéder à toutes les fonctionnalités et contenus. L'utilisation payante est soumise à des conditions particulières (voir section 2).

    1. Inscription

    1. L'inscription est gratuite.

    2. Les informations fournies doivent être exactes et complètes conformément au formulaire d'inscription.

    3. L'inscription au nom d'un tiers n'est autorisée que pour les parents ou enseignants, avec le consentement parental requis.

    4. bettermarks enregistre les données des utilisateurs conformément à la législation en vigueur sur la protection des données et n’en fait pas un usage abusif. Voir la politique de confidentialité.

    2. Étendue des services

    1. L’étendue des fonctionnalités dépend du type de licence ou du pack acheté. Voir la grille tarifaire.

    2. bettermarks se réserve le droit de limiter les fonctionnalités gratuites pour les enseignants. Il n'existe aucun droit à l'utilisation gratuite permanente.

    3. L’utilisateur obtient un droit non exclusif et non transférable d’afficher et d’imprimer les exercices à des fins éducatives, uniquement via le système bettermarks. Toute interrogation automatisée (scripts, etc.) est interdite.
      Tous les droits (droits d’auteur, marques, etc.) sur la base de données et les contenus appartiennent exclusivement à bettermarks.

    4. L’utilisation à des fins non éducatives, notamment commerciales, est interdite.

    5. L’utilisateur doit garder ses identifiants confidentiels et signaler immédiatement tout usage abusif.

    6. Les parents sont responsables du respect de ces conditions par leurs enfants.

    7. En cas de non-respect, bettermarks peut restreindre l’accès de l’utilisateur, en partie ou totalement.

    3. Durée du contrat

    La durée du contrat est définie dans la grille tarifaire en vigueur au moment de la souscription.

    4. Coûts

    1. L’utilisation en classe est gratuite pour les enseignants après inscription.

    2. Des fonctionnalités supplémentaires peuvent être achetées sous forme de licence scolaire ou de classe.

    3. L’utilisation privée (hors cadre scolaire) est également payante selon les conditions indiquées.

    5. Conclusion du contrat

    1. La souscription à un service payant doit être faite par une personne majeure ou son représentant légal.

    2. Les informations fournies doivent être exactes et complètes.

    3. bettermarks conserve les données de la commande conformément aux lois sur la protection des données.

    6. Résiliation

    1. Le pack d'apprentissage peut être résilié en ligne ou par écrit (email, fax ou courrier).

    2. Aucune résiliation n'est requise pour les licences scolaires ; elles expirent automatiquement.

    3. En cas de suppression de compte, bettermarks supprimera toutes les données personnelles.

    7. Modification des CGU

    bettermarks peut modifier ces conditions. Les utilisateurs seront informés par email. Si aucune objection n’est faite dans un délai de quatre semaines ou si le service est utilisé après modification, les nouvelles conditions s’appliquent.

    Informations sur les transactions électroniques

    (1) Étapes de conclusion du contrat – Utilisateur privé
    Étape 1 : Sélectionner « Ma licence » → cliquer sur « Choisir ».
    Étape 2 : Choisir le mode de paiement → « Suivant ».
    Étape 3 : Entrer l’adresse de facturation → « Suivant ».
    Étape 4 : Vérifier → finaliser avec « Acheter maintenant ».

    Le contrat est conclu lorsque vous cliquez sur « Acheter maintenant » et que bettermarks ne s’y oppose pas immédiatement.

    Une confirmation est envoyée par email.

    (2) Établissements scolaires / enseignants
    Un contrat est conclu lorsque le document signé est retourné à bettermarks, sauf opposition immédiate.

    (3) Contenu du contrat
    Le contrat est rédigé en allemand. Aucun texte contractuel séparé n’est fourni ; imprimez les pages concernées si nécessaire.

    (4) Correction des erreurs de saisie
    Avant validation, vous pouvez vérifier les informations affichées.

    Droit de rétractation

    Conformément au § 355 du BGB, vous avez un droit de rétractation de deux semaines. Celui-ci doit être exercé par écrit (courrier, fax, email). Le délai commence à réception de cette information.

    Adresse de rétractation :
    bettermarks GmbH
    – Service client –
    Skalitzer Str. 85-86
    10997 Berlin
    Fax : +49 (0)30-3002440-10
    Email : kontakt@bettermarks.com

    Conséquences :
    Les services échangés doivent être restitués. En cas de dépréciation, une compensation peut être demandée. Le remboursement s’effectue sous 30 jours.

    Remarque :
    Le droit de rétractation expire si l’exécution du service commence avec votre accord avant la fin du délai.

    Politique de confidentialité

    bettermarks GmbH, Skalitzer Str. 85-86, 10997 Berlin, gère la plateforme d'apprentissage en ligne bettermarks.

    (1) Données collectées :

    • Élèves : nom d’utilisateur, mot de passe, email (facultatif si inscription via un enseignant).

    • Enseignants : mot de passe, civilité, nom, prénom, email (utilisé comme identifiant), école, adresse et téléphone.

    • Progression : tâches traitées, statut, durée, erreurs, etc. Ces données sont privées et ne sont pas partagées avec des tiers.

    (2) Cookies
    bettermarks utilise des cookies (temporaires et permanents) pour garantir le bon fonctionnement du service. Le refus des cookies peut restreindre l’usage du site.

    Google Conversion-Tracking
    Des cookies sont placés si vous cliquez sur une publicité Google liée à bettermarks. Ces cookies expirent après 30 jours.

    (3) Google Analytics
    bettermarks utilise Google Analytics avec IP anonymisée. Vous pouvez refuser la collecte via un plugin disponible ici : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

    (4) Aucune transmission non autorisée
    Les données sont uniquement transmises si cela est nécessaire pour le contrat ou avec votre consentement.

    Dernière mise à jour : Mai 2014

    Publié