Quelles informations collectons-nous ?

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Nathan Origami, l’Éditeur collecte et traite des données à caractère personnel. Les éléments ci‐dessous illustrent la volonté de l’Éditeur d’informer au mieux de l’utilisation de ces données.

Selon le mode d’accès aux Contenus Numériques, les données personnelles sont transmises ou collectées de différentes manières :

Transmission au travers des connecteurs entre l’ENT, le GAR ou le SI du centre de formation, et la plateforme de distribution SEJER
Transmission par l’Etablissement (le Client) à l’Editeur dans le cas d’une saisie déléguée par le gestionnaire d’établissements aux équipes de déploiement SEJER
Saisie dans la plateforme de distribution SEJER par le gestionnaire d’établissement

Le Client est responsable du traitement des données personnelles, l’Éditeur agissant en qualité de sous‐traitant. Le Client fait son affaire personnelle des demandes de droits ouverts aux Utilisateurs, à savoir le droit d'accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression, de leurs données personnelles, du droit à la portabilité, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès, et ce, conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement européen (UE) 2016/679 et à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Lorsque l’accès aux Produits se fait au travers du Gestionnaire d’Accès aux Ressources (ci-après le « GAR ») développé par le Ministère de l’Éducation nationale, les règles applicables pour les traitements de données à caractère personnel liés à l’accès aux Produits et à leur utilisation sont par défaut celles du GAR : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/

Dans ce cas, le Ministère de l’Éducation nationale est responsable du traitement des données.

Quand vous commandez sur notre site ou quand vous vous vous enregistrez, on vous demandera de saisir votre nom et votre adresse e-mail. Vous pouvez cependant aussi visiter notre site de manière anonyme.

Que faisons-nous de vos informations personnelles ?

a) Données personnelles transmises à l’Éditeur par le Client

Les données personnelles pouvant être transmises par le Client à l’Éditeur sont l’identifiant, le mot de passe, le nom et le prénom des Utilisateurs (Elèves, Enseignants et personnel administratif de l’établissement d’enseignement ou du centre de formation), leur établissement de rattachement et le niveau des classes et les matières enseignées.

Selon les modes d’accès, elles sont mises à disposition de l’Editeur au travers des connecteurs ou par saisie du gestionnaire d’établissement ou des équipes de déploiement SEJER.

Dans le cas d’un accès au travers du GAR, les données transmises sont : identifiants (IDO/IDC), Nom, Prénom, Profil (Enseignant, élève, documentaliste, personnel de direction, de vie scolaire, administratif et de collectivité), identifiant ENT, établissement scolaire, divisions (classes/groupes).

Les services de l’Editeur sont compatibles avec la mise en place par les autorités scolaires d’une procédure permettant l’exercice du droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression, d’en déterminer le sort après décès, et de portabilité des données à caractère personnel par les représentants légaux des Elèves ou par les Elèves eux-mêmes quand ils sont majeurs numériques à l’adresse : contact-donnees@sejer.fr.

b) Données personnelles collectées par l’Éditeur

Les données personnelles suivantes permettant l’accès aux Produits et Contenus Numériques peuvent être collectées par l’Éditeur : l’identifiant, le mot de passe, le nom et le prénom des Utilisateurs (Elèves, Enseignants et personnel administratif de l’établissement d’enseignement ou du centre de formation), leur établissement de rattachement et le niveau des classes et les matières enseignées.

Des données personnelles relatives à l’activité des Utilisateurs lorsqu’ils consultent la plateforme numérique sont également collectées : les dates et heures de connexion, les réponses aux exercices, les notes obtenues, les commentaires et les annotations, etc.

Données de connexion

Les données de connexion comportant les adresses IP sont conservées dans des logs de connexion pour une durée de 12 mois.

Données de navigation

Les données de navigation collectées le sont au moyen d’une solution analytics avec exemption de consentement.

Données de personnalisation

Les données de personnalisation suivantes sont collectées : annotations, parcours personnalisés, réponses à des questions fermées.

Données de production

Les données de production suivantes sont collectées : réponses à des questions ouvertes, édition de documents et intégration de documents personnels.

Données d’évaluation

Les données d’évaluation suivantes sont collectées : saisies et réponses des élèves, lorsqu’elles sont utilisées par l’enseignant à des fins d’évaluation de l’apprentissage.

Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 21 juin 2018, à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 ainsi qu’au Règlement européen du 8 avril 2016 l’Utilisateur a la possibilité d’accéder, de modifier, de corriger, de limiter, de supprimer ses données , d’en déterminer le sort après son décès, de portabilité, et de récupérer ses données personnelles. Ainsi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression de ses données, d’en déterminer le sort après décès, de portabilité de ses données en adressant à tout moment un mail à : contact-donnees@sejer.fr.

Pour personnaliser votre navigation (vos données nous aident à mieux répondre à vos besoins propres)

Pour améliorer notre site (nous nous efforçons d'améliorer continuellement nos offres basées sur les informations et les retours que nous recevons de votre part).

Pour améliorer le service client (vos informations nous aident plus efficacement à répondre à vos demandes et vos besoins en termes de service clients et de support technique)

Utilisons-nous des cookies ?

Oui.

Les cookies sont de petits fichiers qu’un site transfère sur l’ordinateur de l’Utilisateur par le biais de son navigateur. Ils permettent aux Produits de reconnaître le navigateur et de se souvenir de certaines informations.

Au sein des Produits, seuls sont utilisés :

des cookies techniques, à des fins d’authentification pour que la session des Utilisateurs reste active de page en page
des cookies de mesure d’audience permettant d’obtenir des données d’usage des Produits, au moyen d’une solution bénéficiant de l’exemption de consentement (en application des recommandations de la CNIL et du Ministère de l’Education nationale) et donc sans transmission de données personnelles.

Nous utilisons des cookies pour comprendre et sauvegarder vos préférences, pour vos futures visites sur notre site.

Divulguons-nous des informations à des tiers ?

Les données personnelles ci‐dessus sont transmises à l’Éditeur par le Client ou collectées directement par l’Éditeur uniquement pour assurer les finalités suivantes :

Créer et gérer les comptes des Utilisateurs (Elèves, apprenants et Enseignants) en leur attribuant un mot de passe et/ou un identifiant,
Faire bénéficier les Clients et Utilisateurs des fonctionnalités des Produits,
Assurer le service après-vente des Clients et des Utilisateurs,
Permettre aux Utilisateurs d’accéder à leur historique,
Permettre la transmission des différents contenus et travaux entre les Enseignants et leurs Elèves,
Effectuer des analyses des données en lien avec les usages et les productions des Elèves pour le suivi pédagogique du personnel éducatif et l’amélioration des Produits

L’Editeur s’engage à ce que les données personnelles des Elèves soient utilisées pour la fourniture et l’utilisation des Produits et non pour des activités telles que revente de données et réutilisation pour la diffusion directe ou indirecte de publicité.

Stockage des données personnelles

Les données personnelles et les travaux des Utilisateurs sont hébergés dans l’Union Européenne.

Destinataires des données

Les sous-traitants de SEJER destinataires des données à caractère personnel sont les sociétés en charge de l’hébergement et de l’infogérance des services :

CLARANET

STACKIT GmbH & Co. KG

Durées de conservation

Les ressources extérieures intégrées par les Utilisateurs aux Produits ne seront plus accessibles pour les Utilisateurs au terme de la durée de la relation contractuelle. Il appartient aux Utilisateurs de veiller à conserver une copie de leurs ressources.

Le Client/Utilisateur peut néanmoins demander à l’Editeur à ce que les travaux et ressources personnelles soient conservés dans le cadre de la poursuite de la relation contractuelle sans interruption afin d’assurer la continuité de l’accès aux Produits.

L’Editeur informe le Client que la désactivation des comptes des Utilisateurs, pour quelque raison que ce soit, engendre la perte de leurs travaux et contenus et ce, sans que l’Editeur puisse en être tenu responsable.

Les données à caractère personnel d’un Utilisateur Elève sont conservées pour la durée de l’abonnement/licence et, au-delà, sont anonymisées ou supprimées dans un délai de 3 (trois) mois suivant la fin de l’abonnement/licence, rendant impossible toute identification de l’Utilisateur Elève.

Dans les Etablissements qui ne réalisent pas de purge annuelle des comptes Elèves, les données à caractère personnel d’un Utilisateur Elève pourront être conservées jusqu’à 4 (quatre) ans pour assurer la continuité du cycle scolaire, puis seront anonymisées ou supprimées dans un délai de 3 (trois) mois.

Pour répondre aux usages scolaires, les données à caractère personnel d’Utilisateur Enseignant pourront être conservées durant 5 (cinq) ans, et au-delà si l’Enseignant continue d’utiliser les Produits. En cas d’inactivité de l’Utilisateur Enseignant pendant une durée de 12 (douze) mois, ses données seront anonymisées ou supprimées dans un délai de 3 (trois) mois.

Les données de connexion sont conservées 12 mois.

Dans le cadre d’un accès au travers du GAR, l’ensemble des données personnelles suivantes sont anonymisées lors de chaque année scolaire : attributs GAR, données de personnalisation, données de production, données d’évaluation. Le processus d’anonymisation/suppression est effectué 3 mois après la fin de l’année scolaire (définie au 15 août par le GAR).

Sécurité des données personnelles

L’Editeur attache une importance toute particulière à la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et à leur travaux/activités et met, en conséquence, en œuvre toutes mesures techniques aux fins de restreindre les risques de perte, de détérioration et de mauvaise utilisation de celles-ci.

L’Editeur rappelle aux Utilisateurs les précautions à mettre en œuvre pour conserver un caractère confidentiel à leurs codes d’activation/mots de passe personnalisés et pour les sécuriser notamment au travers des moyens suivants :

Choisir un mot de passe de 10 caractères avec minuscule, majuscule, chiffres, lettres et au moins un caractère spécial,
Choisir un mot de passe non lié à l’identité (mot de passe composé d’un nom de famille, d’une date de naissance, etc.),
Ne jamais demander à un tiers de créer un mot de passe à leur place,
Ne pas stocker son mot de passe dans un fichier sur un poste informatique ou sur un papier facilement accessible,
Ne pas s’envoyer son mot de passe sur sa messagerie personnelle,
Configurer les logiciels, y compris les navigateurs web, pour qu’ils n’enregistrent pas le mot de passe,
Se déconnecter de sa session et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de ses démarches sur son compte pour éviter que d‘autres Utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles.

L’Editeur met à disposition du Client et des Utilisateurs une adresse leur permettant de signaler les contenus illicites ou inappropriés : contact@cns-edu.fr .

Politique de confidentialité